France et Etats-Unis : la légitimité représentative dans deux démocraties occidentales

France et Etats-Unis :

la légitimité représentative dans deux démocraties occidentales

Introduction

Ce travail suit la problématique du constat que la nature des démocraties actuelles en remise en question par de multiples tendances issues de la mondialisation. Cette remise en question est ici interprétée sous l’angle de la crise de légitimité (Halimi, 2000). Cela signifie que la légitimité des institutions et de l’Etat -donc la volonté des citoyens d’obéir à l’autorité publique- est remise en cause par l’ensemble ou certains groupe ou types de citoyens. Ce manque de légitimité peut être fondé sur des données objectives (faible croissance économique, inégalités de classe, corruption, mauvaise représentation des intérêts) autant que subjectives (perception d’une distance entre le peuple et élites, d’inégalités sociales ou ethniques, crise identitaire et donc crise de la représentation). La plupart du temps, les crises mêlent ces deux composantes objectives et subjectives. Ces crises peuvent être commune à l’ensemble de la communauté occidentale, pourtant on relève des particularités continentales et nationales, comme la crise de l’Etat providence (Rosanvallon, 1992b).

Ce travail vise à démontrer que ces différences de crises entre démocraties révèlent des différences dans la constitution historique[1] même des ces dernières. Chaque type de démocratie est en effet plus enclin à subir un type de crise de légitimité qui est propre à ses institutions et à son histoire politique. Sur un plan objectif, la crise reflète le mauvais fonctionnement d’un mécanisme démocratique particulier à un pays. La crise du modèle de l’Etat providence ne peut par exemple pas exister aux Etats-Unis. Il en va de même sur un plan subjectif , chaque peuple perçoit et problématise une crise selon ses propres conceptions culturelles. Ainsi, la crise sera explicitée selon les concepts à disposition. Il en va de même pour la réaction jugée appropriée pour résoudre cette crise. Elle sera élaborée selon des termes propres.

Notre travail se concentrera sur ce deuxième aspect, culturel ou subjectif, qui détermine la problématisation de la crise. Nous allons porter notre attention aux deux modèles idéologiques qui ont participé à la constitution historique des démocraties américaine et française : les modèles libéral et républicain, respectivement (Offe & Preuss, 1990). Ces deux modèles sont conceptualisés comme des idéaux types et appliqués au cas américain et français. Nous allons essayer de montrer que la légitimité des représentants du peuple actuellement remise en cause repose sur deux principes qui dérivent de ces deux idéaux types, la légitimité procédurale et la légitimité identitaire. D’un point de vue empirique, nous allons examiner deux projets de lois concernant le mode de scrutin pour l’élection présidentielle de chaque Etat. Une modification du système électoral est en ce sens considérée comme une réponse à une crise de légitimité dans chaque Etat. Elle illustre le traitement différencié de la crise de légitimité dans les deux pays.

Deux idéaux-types de démocraties

Nous reprenons ici la distinction entre deux types de démocraties, libérale et républicaine (Dagger, 1997 : 3-7 ; Offe & Preuss, 1990), historiquement incarnés par les constitutions américaine et française. Les deux types se fondent sur la démocratie, la souveraineté populaire, mais chacune possède une vision différente de la nature humaine, et donc du peuple souverain.

La version libérale voit dans l’individu-citoyen un homme à la nature mauvaise et égoïste (Madison, 1988 : 69), prêt à tout pour faire triompher son intérêt propre. Selon cette vision, les institutions démocratiques doivent servir à canaliser cette nature humaine déficiente. Par « canaliser » j’entends disposer d’institutions permettant à la collectivité de parvenir à l’intérêt général sans tenter de modifier la nature humaine. Ces institutions fonctionnent en dressant les individus contre les autres, il s’agit d’« opposer l’ambition à l’ambition » (Publius, 1988 : 430), chacun recherchant son propre intérêt afin d’obtenir l’équilibre des forces. La séparation des pouvoirs, la fragmentation et l’atomisation des intérêts, qui permet d’éviter la prise du pouvoir par une majorité quelconque, est alors cruciale pour le bon fonctionnement de la démocratie. Cette dernière ainsi d’un bon agencement institutionnel plutôt que de la vertu de ses citoyens. La version républicaine, au contraire, pense qu’il est possible de développer les vertus des citoyens qui chercheraient alors à poursuivre l’intérêt général plutôt que particulier (Dagger, 1997 : 83-97). Pour les républicains, peuple et nation ne font qu’un, cherchant alors la volonté générale, celle de la nation unie, à l’inverse du modèle libéral[2]. Dans le modèle républicain il est par ailleurs possible de rechercher et de trouver l’intérêt général de tous qui possède une qualité substantielle atteignable par l’exercice de la raison. Les deux types sont élaborés à partir d’analyses historiques de deux tendances dans la pensée politique, ainsi qu’au moyen de travaux de théorie politique se fondant sur, et discutant plus avant ses tendances. Les deux types sont opposés l’un à l’autre, cette opposition entraînant une conceptualisation caricaturant les types historiques originaux. La réalité empirique fondant ces derniers offre un tableau plus nuancé de la question. Cette prise de distance par rapport à l’empirique repose sur des besoins analytiques. On peut donc qualifier ses deux types de démocratie, tels que nous allons les décrire dans notre cadre théorique, d’idéaux-types.

L’idéal type libéral

La première caractéristique de l’idéal type libéral est une vision pessimiste de la nature humaine. L’être humain est considéré comme un individu égoïste recherchant uniquement son intérêt privé personnel. Selon cette conception, l’homme est incapable de réaliser l’intérêt commun, toujours poussé d’avantage par ses intérêts personnels. C’est la vision que partageaient les pères fondateurs de la Constitutions américaine : « Nul ne peut être juge en sa propre cause, parce que son intérêt égarerait à coup sûr son jugement et corromprait, peut être, son intégrité. » (Madison, 1988 : 70). Pour les penseurs libéraux, la réussite de la démocratie repose plutôt dans la capacité des institutions démocratiques à faire émerger de cette multitude d’intérêts privés un bon gouvernement.

Il est impossible de contraindre directement les citoyens à mettre de côté leurs intérêts particuliers, ce qui reviendrait soit à les priver de liberté, soit à disposer d’une société idéale composées d’intérêts privés qui ne s’opposeraient jamais (Madison, 1988 : 68-69). La clef du système réside donc plutôt dans l’équilibre des forces. Les institutions démocratiques doivent s’efforcer d’empêcher qu’un intérêt privé ne puisse s’imposer de manière systématique face aux autres dans le processus démocratique, la crainte « que les questions ne [soient] trop souvent décidées, non d’après les règles de la justice et les droits de la minorité, mais par la force supérieure d’une majorité intéressée et oppressive » (Madison, 1988 : 67). Pour éviter ce problème, il faut atomiser les intérêts privés, les diviser autant qu’il est possible afin qu’aucun groupe ne puisse être certain de remporter la majorité de manière systématique.

En parfait accord avec ce système d’équilibre des forces on trouve une conception libérale du bien commun comme non-substantiel : on exige du bien qu’il soit démocratique dans sa forme, mais non dans son contenu[3] (sa substance). Cette conception « assume un non-savoir radical sur ce qu’est le bien commun, la décision bonne a priori. Ils savent qu’ils ignorent[…]. » (Ossipow, 1994 : 13). Il est impossible de déterminer à coût sûr quel sera l’intérêt général. Le rechercher revient à risquer qu’un groupe politique fondé sur une telle idée du bien commun n’obtienne la majorité et ne devienne tyrannique. C’est le renoncement à la croyance que l’on peut déterminer ce qui est juste et bon. Il faut en conséquence laisser s’exprimer tous les intérêts privés, toutes les conceptions possibles du bien, et laisser les procédures institutionnelles, fondées sur l’équilibre des forces, donner sa légitimité aux actions publiques qui émergeront de ce processus. Cette approche face au bien socio-politique trouve sa formalisation la plus connue dans la philosophie pragmatiste, largement américaine, qui considère, dans sa version la plus radicale, qu’une idée est vraie si son application concrète fonctionne. Il n’y a autrement dit aucune vérité absolue, cette dernière peut être remplacée par une autre qui s’imposerait dans la pratique. Selon Festenstein (2005), un auteur pragmatiste clef comme Dewey : “aimed to displace this conception [substantial] of knowledge with a notion of inquiry, understood as the struggle of human intelligence to solve problems. The goal of such inquiry was not to arrive at a certain picture of the nature of things, but at an inevitably provisional solution to the practical and intellectual problem that sparked inquiry.”[4] Le pragmatisme contraste ici avec les origines théologiques universalistes da la notion de volonté générale, incarnation du bien substantiel que nous verrons plus loin. Cet aspect non-substantiel et pluraliste du bien commun doit être mis en rapport avec une plus grande importance de la pratique sur la théorie abstraite. Pour le pragmatisme, la pratique et la théorie ne sont pas forcément opposés, et l’on préférera parler d’une pratique bien informée plutôt que de raison.

On peut rapprocher dans notre idéal type cette vision du rapport entre abstrait et pratique dans les travaux de théoriciens politiques américain comme Walzer ou, Schaar, qui considèrent l’identité nationale américaine comme reposant d’avantage sur la pratique démocratique que sur une essence ou identité abstraite - qu’elle soit ethnique ou autre ; nous reviendrons sur ce point dans la partie consacrée à l’identité dans l’idéal type républicain- (Viroli, 1995 : 179-184). A titre digressif, on peut également considérer cette notion de participation politique comme une variante de l’idéal type libéral qui considère aussi la possibilité de promouvoir la vertu du citoyen. Mais contrairement à ce que l’on pourra constater à l’examen de la version républicaine, la vertu citoyenne libérale ne repose pas sur une identité, mais sur une simple participation politique qui reste agnostique quand à la conception du bien politique poursuivi. On se référera à ce sujet non seulement aux auteurs précités, mais également à Dagger (1997) dont la variante libérale « civique » est présentée implicitement comme une via media entre républicanisme et libéralisme. Il convient de noter que cette variante est d'avantage présente en théorie politique et ne possède pas, a priori, le même poids historique que l'idéal-type libéral classique.

Un autre aspect que comporte l’idéal type libéral est le citoyen comme consommateur (Dagger, 1997 : 104-108). Ce modèle considère la sphère politique comme analogue à un marché en théorie économique. Le citoyen y est représenté comme un consommateur dont le vote est la cible des partis, considérés comme des producteurs en compétition pour un profit électoral. Cette conception passive du citoyen, atomisé, qui choisit rationnellement quel parti correspond le mieux à ses intérêts privés, se rattache largement au modèle du citoyen libéral. Le rôle des élites, en rivalité les unes avec les autres, est alors d’agréger les préférences des citoyens et de se positionner idéologiquement par rapport à ces dernières qui sont évidemment l’émanation de l’intérêt privé. Les élites doivent éviter d’exprimer ou d’élaborer une sorte d’intérêt général de la nation. L’agrégation et la coordination des intérêts privés, pour autant que le marché politique soit parfait[5], suffira à garantir un bon système démocratique, dans l’esprit du principe d’efficience de Pareto, ou de la main invisible. Dans ce cadre, “the job of the government is not to decide which preferences are right or good or worth promoting but merely to aggregate the preferences so as to reflect the citizens’ will […] that is nothing more than the sum of their individual preferences.” (Dagger, 1997 :105) Un tel système repose essentiellement sur des mécanismes et des règles qu’il convient de respecter scrupuleusement pour l’agrégation des intérêts soit reconnue valable, soit une légitimité issue de la procédure. La confiance en la procédure vient ici remplacer la confiance en la main invisible ou l’efficience du marché. Selon l’’idéal type libéral, on ne cherche pas à savoir si le citoyen est vertueux ou non. Un simple citoyen consommateur se contente d’être rationnel, dans le sens d’un acteur égoïste poursuivant ses propres intérêts.

L’idéal type républicain

L’idéal type républicain tire son origine des travaux des philosophes des Lumières françaises durant le XVIIIème siècle. La pensée de ces derniers s’est constituées en opposition au système représentatif prôné par les anglo-saxons et quelques penseurs français comme Montesquieu (Rosanvallon, 1992 : 153). Les promoteurs du modèle républicain voyaient en effet le modèle libéral comme dangereux pour la formation de la volonté générale. Ils pensaient que la pluralité des intérêts privés dans la sphère publique favorisait les marchandages et les luttes politiques, plutôt que la recherche de l’intérêt général. A la place de canaliser ces intérêts privés, les penseurs républicains pensaient pouvoir rallier les individus à la vertu citoyenne. Des citoyens vertueux étaient censés capables de découvrir le bien social, substantiel, au lieu de se contenter de s’en approcher de façon procédurale.

Un exemple type de bien substantiel est la volonté générale. Elle comporte deux dimensions importantes. Premièrement elle est unificatrice, elle est volonté de la Nation. Pour les républicains le peuple n’est pas composé d’individus atomisés, mais il est un et indivisible, tout comme sa volonté : « le peuple-corps et non l’individu » (Rosanvallon, 1992 : 29). Avant la révolution française, la volonté du royaume était incarnée par le Roi. Avec la révolution et l’avènement de la démocratie, la volonté passe du roi au peuple, passage sacré par le régicide : l’Etat c’est moi du roi devient l’Etat c’est nous (Connor, 1980 : 30). La volonté toute puissante de dieu devient la volonté du peuple (Offe & Preuss, 1990 : 84). Alors qu’il y avait identité du roi avec la nation, il y a maintenant identité du peuple et de la nation. Sur le plan géographico-administratif, cette unité nationale rime avec centralisation du pouvoir. Pour Braudel (2007) « Le pouvoir central est tel que, à chaque instant, il peut ramener les régions qui seraient trop égoïstes, trop soucieuses d’elles-mêmes, dans le sens de l’intérêt général ».

Suivant son deuxième aspect, la volonté générale mène à une conception substantielle du bien commun : « L’idée que le bien politique existe et qu’il est connaissable par celui qui détient le pouvoir, ou par celui que Dieu a choisi et oint, ou par ceux qui parlent au nom d’une classe ou du peuple, ou de la nation » (Ossipow, 1994 : 13). La volonté est la réponse juste qu’il faut trouver aux problèmes de la société. Le concept de volonté fut ainsi d’abord utilisé dans le domaine théologique, où il est la volonté de dieu, et philosophique, où il est la volonté dans la nature ou dans l’histoire, avant de devenir un concept politique. C’est la raison pour laquelle la volonté prend cet aspect substantiel. Elle est ainsi très proche, dans la pensée politique des lumières françaises du XVIIe siècle, d’un concept comme l’évidence, la nécessité, ou impératif moral (Rosanvallon, 1992 : 151). L’évidence se définit par exemple comme « un remède à l’anarchie des sentiments, la cacophonie des opinions, à la divergence des intérêts. L’évidence, qui est une ne peut représenter qu’un seul point de réunion pour les volontés et les forces. » (Manin, 1988 : 787)

De tels concepts sont aussi directement liés au rationalisme politique. L’Encyclopédie parle de la volonté générale comme d’un « acte pur de l’entendement qui raisonne dans le silence de passions sur ce que l’homme peut exiger de son semblable, et sur ce que son semblable est en droit d’exiger de lui » (Diderot, cité dans Rosanvallon, 1992 : 164). Le bien commun doit être découvert par l’action de la raison humaine, par le citoyen vertueux qui ne saurait ainsi manquer de le découvrir. Le « rationalisme politique pense le bien commun comme connaissable et identique partout. La tâche du législateur est donc de découvrir ce bien et de la réaliser, non pas de concevoir des institutions en fonction des circonstances où il se trouve. » (Manin, 1988 : 787)

La volonté générale a des conséquences directes sur la façon dont le vote est appréhendé. Pour Rousseau, on ne demande pas aux membres de l’Etat qui votent de donner leur avis sur telle ou telle question, mais qu’ils déterminent rationnellement si elle est conforme ou non à la volonté générale (Rosanvallon, 1992 : 167), à l’intérêt général. Pour Rousseau, l’individu peut être soit l’individu-privé concret, avec ces intérêts privés et égoïstes ; soit le citoyen, abstrait, avec comme objectif la recherche de l’intérêt de tous ; la volonté privée, ou la volonté générale. Rousseau demande aux citoyens qui forment la république de se mettre dans la peau de cet homme abstrait qui est capable de décider dans l’intérêt de tous (Dagger, 1997 : 85-92). Selon ce principe, la majorité ne l’emporte pas selon une règle procédurale, comme ce serait le cas pour l’idéal-type libéral, mais parce qu’elle a plus de chance que la minorité d’avoir raison quant à l’intérêt général. L’idée que la majorité pourrait opprimer la minorité n’entre pas en ligne de compte étant donné que le citoyen républicain se rallie à la première parce qu’elle doit forcément avoir trouvé l’intérêt général.

A noter que pour Rousseau la loi est l’expression de la volonté générale, elle est abstraite, rationnelle, et universelle. L’abstraction permet de traiter chaque citoyen de manière égale, plutôt qu’arbitrairement. La lutte contre l’arbitraire est le point central de la pensée républicaine élaborée de manière critique contre le pouvoir monarchique absolu. Cette supériorité de l’abstraction fait primer le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, ce dernier s’occupant de tâches pratiques, de l’application concrète des lois, de régler des détails (Rosanvallon, 1992, 169). On retrouva d’ailleurs cette primauté du législatif sous la ‘constitution Grévy’ en 1879, et dans la IV république selon la Constitution de 1946. Cette supériorité de l’abstrait sur le concret reflète une opposition subtile avec la vision pragmatiste américaine selon laquelle une idée (abstraite) doit être applicable ‘concrètement’ pour être valide.

La supériorité de l’abstrait et de la raison sur le concret entre en tension avec la composante démocratique de la République. Cette tension issue de la Révolution, oppose la raison des philosophes à l’opinion de foules, dirigée par les passions. La République française oscillera donc toujours entre sa composante rationnelle et abstraite, la prééminence du corps législatif, et la souveraineté populaire, d’une part ; et la légitimation d’un Homme comme incarnation de la nation (les cas emblématique de Napoléon ou De Gaulle). C’est ce champ de tension que nous analysons au paragraphe qui suit.

Le glissement vers la légitimité identitaire

A première vue, l’idéal-type républicain pourrait nous laisser penser qu’il implique une légitimité substantielle, fondée sur la qualité de décisions du système législatif et politique publique de l’Etat, plutôt que sur les procédures qui servent à élire les membres de l’Etats à produire des politiques. On pourrait également penser qu’une telle conception pousse à un régime fondé sur l’expertise ; les experts[6] étant les plus à même de découvrir le bien commun dans leur domaine propre. Cette approche, à tendance élitiste, sera partiellement retenue, mais entre en tension avec le caractère démocratique du champ politique qui démarre après la révolution. Et ce sont ces tensions et leur résultante, plutôt que le bien substantiel lui-même, qui vont être au cœur du rapport à la légitimité de l’idéal type républicain.

Historiquement, les penseurs français qui se sont attachés à établir une République ont été confrontés à la nécessité de réconcilier la raison, qui doit permettre au citoyen de trouver la volonté générale, et la démocratie qui doit assurer que tous les membres d’un pays, tous les français, sont citoyens et ont droit au vote : le suffrage universel (Rosanvallon, 1992 : 171-180), la souveraineté populaire. Les Lumières ne croyaient effectivement pas qu’il fût possible que le peuple, tiraillé par des intérêts privés divergents, sans éducation - la foule soumise sans réserve aux émotions – pût atteindre le bien commun. Les penseurs français ont réfléchi à ce problème lors de la Révolution, puis lors de l’établissement de la IIIème République et de l’universalisation (masculine) du suffrage. La solution retenue fut l’introduction de la scolarité obligatoire, préférée au vote censitaire, ou à des examens d’aptitude au vote (Rosanvallon, 1992 : 364-372). Le cas des élites qui devaient avoir la lourde tâche de diriger ce peuple fut également le sujet de préoccupation de plusieurs penseurs. Avant la révolution déjà, Mercier de la Rivière avait élaboré le système des ‘Hommes nationaux’, sorte d’aristocratie, choisie au mérite durant sa jeunesse dans l’ensemble de la population, puis éduquée pour devenir les élites politiques de la nation. L’idée générale sera reprise par les républicains de la IIIème République (Rosanvallon, 1992 : 372-382) lors de la fondation d’écoles censées garantir une culture générale élitaire, comme SciencesPo (1992 : 375), et plus tard l’ENA. Plutôt que de se concentrer sur la substance des décisions, de leur conformité à la volonté générale, on cherchait à éduquer les citoyens, autant les gouvernants que les gouvernés, à développer leurs vertus républicaines. D’un point de vue essentiellement théorique, et si l’on suit la vertu telle qu’elle existe chez les philosophes antiques comme Aristote, développer sa vertu correspond d’avantage à développer ses potentialités, à devenir ce que l’on est. On se retrouve assez vite dans le domaine des essences : ici, celle du citoyen vertueux. Parler d’essence du citoyen vertueux revient en réalité à parler d’identité citoyenne. Le républicanisme cherche donc à développer la légitimité identitaire des citoyens et des gouvernants. Ceux-ci doivent correspondre à l’identité républicaine pour être acceptés par ceux-là. Il doit y avoir identité (dans le sens strict de correspondance) entre le peuple, les gouvernants, et les gouvernés, pour que l’Etat soit légitime.

C’est là que l’idée de nationalité, dans le sens de nationalité française, anglaise, ou allemande, devient importante, car les efforts entrepris pour s’assurer que les citoyens sont bien vertueux comportent des effets pervers. En effet, « à mesure que la participation politique s’étend à des catégories plus larges et plus hétérogènes de la population, la classe politique des législateurs professionnels devient plus homogène du point de vue de sa formation et de son origine sociale, créant ainsi un hiatus croissant entre les citoyens et le politiciens » (Offe & Preuss, 1990 : 122). De manière parallèle, la formation des élites est réputée créer un écart entre celles-ci et le peuple. Offe & Preuss parlent d’aliénation. Les élites évoluent dans leur propre réalité, trop lointaine des électeurs qui renoncent à s’occuper de politique (1990 : 122-123). Comment pourrait-on créer de la légitimité identitaire avec des facteurs aliénants ? On observe ainsi une perte d’identité entre citoyens et gouvernants. Il y a là un problème pratique à résoudre si l’on veut que l’Etat républicain reste légitime. C’est l’identité nationale, ou « ethnonationale » (Connor, 1980), qui garantit la légitimité de l’Etat, la seule qui soit à coup sûr partagée par toute les représentants et les représentés (Ringmar, 1998 : 537), ainsi que par la Nation considérée comme une entité propre. Connor (1980 : 30) souligne que cet aspect a été ignoré à tort par nombres de théoriciens républicains, ou de la cité idéale antique, qui élaboraient des systèmes politiques abstraits ne tenant pas compte des identités nationales. Il relève que l’avènement du suffrage universel, le régicide, et l’avènement de la souveraineté populaire, le droit à l’autodétermination, impliquent la légitimité nationale. Sans identité nationale, de la souveraineté de quel peuple parle-t-on ? Car si le peuple républicain, un et indivisible est la nation, il faut une identité à cette nation pour la délimiter par rapport aux autres nations voisines : l’identité ethnonationaliste remplit cette fonction : « it proved to be the equating of the people with my people, that is to say, with my nation, that was to breathe life into the otherwise sterile concept of popular sovereignty » (Connor, 1980 : 31). Cécile Laborde note que cette composante nationaliste à longtemps été, et est toujours, déniée par les penseurs républicains français, mais qu’elle soutient implicitement la légitimité de l’Etat français (2001). La question de l’identité est évidement ambivalente, puisque l’ethnonationalité compte sans aucun doute implicitement dans la légitimité étatique, mais que les républicains tendent à préférer explicitement une nation non ethnique, fondée sur les seules valeurs abstraites de la République. Il est donc plus sage de simplement parler d’identité nationale, sans souligner la composante ‘ethnique’, tout en gardant à l’esprit que cette dernière requiert un certain niveau d’homogénéité identitaire – dans le champs politique, mais aussi dans les autres champs sociaux – pour fonctionner. On peut donc supposer que d’autres identités (de genre, de classe, partisane), paraissant moins proches de l’ethnicité, pourront venir soutenir, ou saper, suivant leur position dans l’espace politique, la légitimité des représentants français. La légitimité du régime républicain, ou plutôt de son idéal-type, repose en somme sur l’identité – la correspondance des essences – entre représentants, représentés, et nation. L’identité principale tendra à être l’identité (ethno)nationale. Il est difficile de déterminer théoriquement quel pourrait être la relation de l’identité nationale avec d’autres identités. Il est probable qu’elle sera ambiguë, mêlant à la fois un besoin de l’absorber dans l’identité nationale, et dans le même mouvement de la représenter correctement au niveau national.

En bref, la légitimité première de la République pensée par les Lumières du XVIIe siècle, fondé sur la raison abstraite comme antithèse de l’arbitraire du monarque, se métamorphose en légitimité fondée sur la simple identité triadique peuple, nation et représentants. Les concepts dichotomiques de représentations des intérêts, et des identités (Ringmar, 1998 : 535-536) peuvent ici nous aider à lier la question de la légitimité identitaire avec l’opposition entre libéralisme et républicanisme, mais avant revenons rapidement sur le cas républicain afin de montrer comment la tension qui mène à la solution de l’identité n’a pas eu lieu en aux Etats-Unis.

Le débat entre Fédéraliste et Anti-Fédéralistes

On peut se poser la question de savoir si le glissement de l’idéal type républicain ne possède pas un analogue dans le cas libéral ; et s’il n’existe pas une tension similaire qui crée un fossé entre gouvernants et gouvernés. La controverse entre les Fédéralistes et les Anti-Fédéralistes sur la forme de la représentation dans la constitution américaine recoupe, en partie, celle qui oppose les deux types. Cette controverse est en quelque sorte l’analogue, sous certaines réserves, de la tension entre raison et pratique, élite et peuple, dans l’idéal-type républicain. Les Anti-Fédéralistes pensaient en effet que la représentation devait reposer sur l’identité, que les représentants devaient être le plus similaires possibles à leurs électeurs, sans quoi se créerait une sorte d’aristocratie, puisque les représentants penseraient à leurs intérêts avant ceux de leurs électeurs. Cette idée est proche de celle de républicains, bien que ces derniers aient été d’avantage conscients l’impossibilité d’une similitude parfaite. « Les Anti-Fédéralistes étaient intimement convaincus que les représentants ne seraient pas comme leurs électeurs, mais ils ne savaient pas expliquer pourquoi ni comment la ‘force des choses’ ou le ‘cours ordinaire des choses humaines’ conduiraient à un tel résultat. » (Manin, 1995 : 150) Les Républicains vont trouver une solution à ce problème en utilisant l’identité nationale qui crée ce lien permettant aux électeurs de faire confiance aux élus, et qui satisfait ce que Ringmar (1998 : 540-546) nomme un besoin d’intimité entre représentants et représentés. En utilisant l’identité nationale qui assure la cohésion triadique de l’Etat, le modèle républicain peut même envisager l’existence d’une élite nationale qui correspond à son idée du bien comme substantiel. Aux Etats-Unis, l’incapacité des Anti-Fédéralistes à trouver une réponse similaire à l’identité nationale mènera au succès des Fédéralistes qui conçoivent le lien entre les représentant et les représentés comme un contrat de confiance, un ‘trustee’, assurant que le représentant défendra les intérêts de ses électeurs même sans leur correspondre identitairement (Manin, 1995 : 151). Il faut également noter que, bien que les Anti-Fédéralistes dénoncent la tyrannie d’une aristocratie naturelle qui aurait tôt fait de se former, les Fédéralistes se contentent de nier l’écart entre représentants et représentés puisse être trop important. Qu’ils soient sincères ou non, ces derniers ne préconisent pas l’établissement d’une élite nationale pour atteindre le bien commun. Le débat en général reste d’ailleurs ancré dans le souci de garantir un certain équilibre des forces, le bien commun n’étant jamais perçu comme substantiel. Les Anti-Fédéralistes dénoncent se déséquilibre lorsqu’ils évoquent le danger d’établir une aristocratie au pouvoir, ils n’entrent pas dans le champ de tension entre raison abstraite du sage et pratique. Cette tension n’existe pas dans l’idéal-type libéral, raison pour laquelle les arguments concernant le rôle de l’identité entre représentant et représenté avancés par les Anti-Fédéralistes ne font pas le poids face à ceux des Fédéralistes.

Il faut de plus souligner que le cens, ou une limitation quelconque du suffrage universel du côté des électeurs n’a pas été envisagée sérieusement par les constituants américains. Tout citoyen américain est électeur[7], et la question de l’éligibilité, bien qu’ayant été discutée, se soldera par une absence de critères d’éligibilité formels (Manin, 1995 :135-142). C’est un point qui contraste par exemple avec le cas français, puisque les discussions sur le vote censitaire ont occupé une part importante des débats républicains, et que le cens à même été appliqué, limitant ainsi le principe de la souveraineté populaire par le suffrage universel.

Représentation et légitimité

La légitimité est la raison pour laquelle un citoyen se soumettra volontairement, sans la contrainte de la coercition, à la constitution de son pays, et aux politiques et lois produites par l’Etat. La légitimité peut reposer sur la procédure qui crée ces politiques, ou sur l’identité des gouvernants et législateurs qui les élaborent. Cette distinction recoupe celle de représentations identitaire et des intérêts.

La représentation -rendre quelque chose à nouveau présent[8]- des intérêts est proche de l’idéal type libéral. Il s’agit de rendre à nouveau présents les intérêts privés dans la sphère publique, et de les atomiser pour qu’aucun ne prennent la précédence sur les autres. Peut importe quels sont ces intérêts, leur légitimité à être représentés relève de la procédure qui les a amenés dans la sphère publique. Cette dernière doit éviter qu’un intérêt privé ne devienne trop prépondérant au détriment des autres. Légitimité procédurale et représentation des intérêts se correspondent donc.

De l’autre côté nous voyons la représentation identitaire du bon citoyen. Bon citoyen et bon gouvernant doivent se correspondre dans leur essence. Il doit y avoir identité des deux essences, non seulement l’une avec l’autre, mais surtout avec la nation. Puisque que par la souveraineté populaire, peuple et nation ne font qu’un. Il y a donc une idée précise de ce qu’est l’identité du bon citoyen, de la nation et des représentants. La légitimité repose ici sur une correspondance identitaire. L’identité nationale a de grandes chances d’être la plus importante, mais d’autres identités peuvent également entrer en jeu.

Illustrations empiriques

La critique principale que l’on peut apporter à ce raisonnement est également une raison évidente pour les tester. Car finalement, si ces deux modèles historiques ont exercé une influence sur les deux pays par le passé, nombre de théories comme la fin de l’histoire de Fukuyama (1992), ou la stabilité hégémonique, portent à croire que les différentes formes de démocraties tendent à converger vers un modèle unique. L’hégémonie occidentale des Etats-Unis laisserait penser que le modèle libéral l’a emporté sur le républicanisme. La France à d’ailleurs finalement adopté le système représentatif lui aussi, malgré la réticence de ses lumières au XVIIIème siècle. La question de savoir si ces deux modèles historiques ont encore une influence dans un domaine particulier de la politique est donc pertinente. Le choix d’examiner les changements dans les systèmes électoraux des deux pays l’est aussi. L’élection est l’acte fondamental de la légitimité démocratique. La façon dont il est perçu est ainsi le lieu adéquat pour chercher des traces de l’influence des deux idéaux-types. Si les deux pays réagissent en modifiant leur système électoral de manière différente en réaction à une crise de légitimité, et si ces réactions correspondent chacune à l’un des idéaux-types, il sera alors indéniables que ces deux derniers on encore un rôle actif dans la conception de la légitimité étatique. La façon dont ce rôle actif s’incarne dans la réalité est également une interrogation que ces premières analyses empiriques pourront éclaircir.

Il nous faut toutefois avertir le lecteur que dans le cadre de ce travail, nos illustrations empiriques ne peuvent prétendre à une validité scientifique concrète. Nos analyses resteront exploratoires, et les différents commentaires et interprétations que nous fournirons conserveront un caractère spéculatif. Il s’agit d’ailleurs d’avantage de prospecter les différentes possibilités d’opérationnalisation des deux idéaux types dans le champ électoral, et d’obtenir un premier retour empirique pour préciser la forme et le contenu de ces deux derniers. La portée de ce travail ne nous permet d’espérer développer et valider nos hypothèses au-delà de cette limite. Cette dernière fixée, notre sélection de cas, décrite ci-après, qui repose en partie sur des choix arbitraires nous paraît justifiée. Les cas sont peut être biaisés et typifiés, mais leur rôle se borne à offrir une illustration empirique donnant une idée plus concrète, et qui à terme a donc vocation à être testée, des deux idéaux-types. La forme même de nos propos est adaptée, puisque nous reviendrons ponctuellement sur la signification théorique des particularités diverses des deux cas dans la partie dite ‘empirique’.

Notre attention va à présent se porter sur des réformes électorales qui ont été récemment passées ou amendées dans les deux pays. Nous procédons ainsi dans l’idée que le système électoral, la manière de choisir les représentants du peuple, est un bon indicateur du type de légitimité qui fonde un Etat démocratique. Les modifications des lois électorales sont importantes à plus d’un titre, puisqu’elles peuvent non seulement montrer quel problème de légitimité un type particulier de démocratie rencontre, mais elles indiquent surtout la façon dont le pays va percevoir ce problème et y répondre. L’analyse des modifications légales récentes en matière de droit électoral nous permettra donc de juger de la crise de légitimité que perçoit chaque pays.

Les cas qui nous retiendrons ici seront les amendements et propositions d’amendements récents concernant les élections présidentielles dans chaque Etat : le Help America Vote Act et le Bipartisan Campaign Reform Act de 2002 aux Etats-Unis, et diverses modifications ayant traite à la composition de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en 2004, et à la facilitations du vote des Français de l’étranger en vue de l’élection présidentielle de 2007. Le choix du système des élections présidentielles permet de se concentrer sur un seul et même aspect précis commun aux deux pays[9]. Il s’agit dans le deux cas de l’élection du chef de l’Etat directement ou semi-directement (le système des grands électeurs) par le peuple, et ce indépendamment de l’élection des deux chambres législatives. La classification des deux régimes varie selon les auteurs, les Etats-Unis sont souvent décrits comme un régime présidentiel et la France comme un régime semi-présidentiel. La différence entre les deux peut d’ailleurs se comprendre à la lumière des deux idéaux types respectifs. Le pouvoir du président français est effectivement réduit s’il est mis en minorité au parlement. Ce dernier est alors forcé de cohabiter avec le parti d’opposition, ou même de démissionner. Selon Michelot (2003 : 85) le divided government, ou la cohabitation à l’américaine, est beaucoup moins gênante que son analogue républicain, et est d’avantage analysée comme un blocage institutionnel (gridlock), en accord avec le principe de légitimité procédurale. L’élection au suffrage universel ‘direct’ du président français peut également se lire de la même manière. Il est en effet élu selon l’idéal républicain, l’incarnation de la nation française. Le système des grands électeurs tient d’avantage de la procédure et l’atomisation de pouvoirs, et ne garantit pas à coup sûr une correspondance entre le choix du peuple et le président effectivement élu. Un tel manque de correspondance, même s’il est rare, entrerait en contradiction avec l’idéal-type républicain qui identifie le représentant, le peuple et la nation comme une seule entité. La courte version des ‘grands électeurs’ durant la cinquième République se lit d’ailleurs d’avantage comme la réminiscence de la primauté du législatif lors des IIIe, et IVe République[10].

De manière plus technique, les documents consultés concernent l’ensemble du processus d’élaboration des politiques publiques, soit des projets de lois et des lois, des rapports des commissions des différents corps législatif, des décisions et jugements de diverses cour interprétant et appliquant le droit idoine (Cour suprême, Cours fédérales, Conseil constitutionnel), les documents officiels des différentes administrations appliquant et conduisant les scrutins électoraux, des articles de presses concernant ces modifications électorales, ainsi que des sources secondaires. La diversité et le nombre de ces sources, ainsi que le cadre limité de ce travail n’ont pas permis une consultation exhaustive et systématique. Les commentaires ci-avant relatifs à la portée de cette partie empirique s’appliquent donc également à la récolte des données.

Le cas américain

S’il y a une crise de légitimité aux Etats-Unis, elle semble porter sur le déroulement des campagnes et élections présidentielles, sur les institutions qui ont un rôle à jouer dans ces dernières, et le respect des libertés fondamentales de l’individu. Nous allons le démontrer en portant un regard attentif à deux lois passées en 2003 : le Help America Vote Act et le Bipartisan Campaign Reform Act. Nous allons également dresser un portrait du contexte dans lequel ces mesures ont été prises.

Selon Michelot (2003 : 85-86), les élections présidentielles de 2000 ont décrédibilisé les trois pouvoirs. Le président avait été élu grâce au système des grands électeurs mais n’a pas remporté de majorité populaire au suffrage universel (ce pour quelques 500’000 voix, soit 0.5% de l’électorat). La question du recompte des voix en Floride à eu un impact encore plus large. La Cours suprême a en effet dénié au législatif (malgré le droit électoral a priori en vigueur) le droit de trancher la « crise constitutionnelle qui se profilait à l’horizon » en décidant de ne pas recompter les votes contestés de Floride[11]. Le deux chambres étaient composées à peu de choses près à moitié de démocrates et de républicains, ce qui aurait conduit à un blocage et un manque de légitimité dans le cas ou elle aurait dû trancher. Sans compter que la décision finale de la cours suprême avait été prise en suivant la ligne de démarcation partisane en son sein. En bref, cette dernière, à majorité républicaine, apparaît avoir élu le président au lieu d’avoir rendu un jugement de droit. Certains ont accusé la cours suprême de s’être rendue moralement coupable « en mettant en danger les libertés constitutionnelles des Américains » (Bugliosi, 2001).

Cette critique correspond à ce que l’on pourrait s’attendre d’une contestation de la légitimité dans l’idéal type libéral. Les libertés constitutionnelles font bien appel à ce dernier. Les libertés sont les fondements des cette théorie, et ce sont les libertés des Américains, des individus plutôt que du peuple américain. Le danger relève du risque qu’une faction ne deviennent majoritaire et ne prenne un pouvoir trop grand sur l’Etat. La dysfonction semble résider dans la procédure électorale, sa gestion par les institutions, et le respect du principe de séparation des pouvoirs. En fait, le pouvoir judiciaire est à ce moment accaparé par la majorité républicaine, et prend aux deux chambres législatives, composées de manière plus égalitaire, le droit de trancher le problème électoral. Il n’y a plus à ce moment d’équilibre des forces entre les trois pouvoirs et les deux partis. Il faut maintenant examiner la réaction face à ces remises en question de la légitimité institutionnelle américaine. Cette réaction

Ce qui est intéressant est que ces problèmes ont donné lieu à plusieurs actes législatif implémentés lors des présidentielles de 2004 afin d’améliorer la qualité des élections. Le Help American Vote Act (HAVA)[12] est le premier et le plus ambivalent de ces actes. Cette loi est passée le 29 octobre 2002. Elle vise à améliorer les conditions de l’élection présidentielle par plusieurs mesures. Elle est crée explicitement, bien qu’en partie, en réaction aux problèmes rencontrés durant l’élection de 2000. L’HAVA fait remonter les compétences de conduite des élections du Comté vers l’Etat, elle améliore le système d’enregistrement des votants sur le rôle électoral et permet un vote provisionnel si la personne n’apparaît sur ce dernier. L’HAVA introduit également l’utilisation de machines à voter électronique. L’utilité de ce dernier point à été contestée. Selon leurs détracteurs, les machines sont chères, entraînent des problèmes de fiabilité (Jones, 2003) (aucune trace écrite des votes), et profitent essentiellement à leurs fabricants (Cohen, 2004). On reproche également que l’argent alloué aux Etats ait été principalement utilisé en 2004 pour faciliter le vote des handicapés plutôt que pour régler les problèmes de l’élection de 2000 (Tanner, 2005). Le nouveau système d’enregistrement des votants a aussi été critiqué pour les coûts administratifs supplémentaires inutiles qu’il pouvait engendrer.

On relèvera également que cet acte n’est pas le premier du genre, et que l’effort pour faciliter le vote des américains est une tendance à long terme. En 1995 le National Voter Registration Act (NVRA, signé en 1993 par le président Clinton), qui permet notamment d’enregistrer un votant sur simple présentation d’un permis de conduire, devient effectif. Le but global de cet act est de faciliter l’enregistrement des votants, et fait partie intégrante d’un effort plus vaste incarné par le Federal Voting Assistance Program (FVAP). Le terme assistance au vote, rappel d’avantage le droit individuel de faire valoir ses intérêts privés par le vote, que les termes d’encouragement au civisme que nous soulignerons dans le cas français. De fait, en 2005, suite à l’interprétation du NVRA par un juge fédéral, une section de la Fraternité Alpha Phi Alpha[13], une association civile, a obtenu le droit d’enregistrer des votants (sur présentation de leur permis de conduire), et ce sans avoir besoin d’une autorisation du secrétariat d’Etat de Géorgie ou de quelque autre organe étatique (US Court of Appeals, 2005). Le cas est également intéressant du fait que le jugement est une interprétation du droit qui date elle-même de 2005, ce qui la rapproche temporellement de l'HAVA. Le jugement oppose les intérêts privés, ou droits des individus, face à l’intérêt public, penchent nettement en direction des premiers : “the Plaintiffs’ franchise-related rights is without question in the public interest. In contrast, the harm and costs threatened to the state by these registration forms were minimal, if they existed at all. The administrative burden of opening bundled forms instead of individual forms is negligible, and the public interest in protecting against electoral fraud does not appear to be compromised by the temporary loss of Georgia’s anti-bundling rule.” (2005: 13). Le système libéral est ici parfaitement incarné, puisque des associations privées obtiennent le droit d’effectuer des tâches électorales autrement dévolues à l’Etat. L’idée de représentations des intérêts privés est très importante, sans compter que la procédure est envisagée dans son sens le plus pur, sans considération pour la nature de l’acteur qui l’exécute. Ce point est important pour bien comprendre le FVAP qui a aussi la charge de l’encouragement au vote des américains de l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre de l’Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act (UOCAVA) de 1986. Le FVAP n’est pas aussi abouti que le programme destiné au français de l’étranger. Les procédures de vote peuvent, par exemple, changer d’un Etat à l’autre, puisque les citoyens américains hors-sol restent rattachés à leur résidence d’origine. Certains Etats peuvent également percevoir un impôt lorsqu’un citoyen s’inscrit sur les rôles électoraux. Une partie des tâches administratives peut également être prises en charge par les sections hors-sol des partis Démocrate et Républicain. Cette possibilité renforce la relation producteurs-consommateurs avec les électeurs, ainsi que le rôle de la société civile, l’Etat ayant encore une fois un pouvoir limité de garant (presque uniquement judiciaire) de la procédure. On mentionnera enfin que celui-ci met généralement en avant le ‘right to vote’ du citoyen, plutôt que son devoir[14].

Une deuxième action significative est le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA)[15] du 6 novembre 2002, entré en vigueur au 1^er janvier 2003. Cette mesure vise à lutter contre les abus relatifs au financement des campagnes présidentielles. Cette loi est en discussion dans la Chambres des Représentants depuis 1997, mais a été bloquée par les Républicains jusqu’en 2002. Elle répond à un manque de légitimité émanant de l’importance grandissante de l’argent dans les campagnes présidentielles (de 1996 et 2000 en particulier), et l’idée que la présidence pouvait en quelque sorte s’acheter, parfois même par le biais de financements venant de l’étranger (Halimi, 1997). La faillite d’Enron en 2001, connue pour être un donateur majeur (en soft money, voir ci-après) dans le cadre des élections, a également remis en cause la légitimité de ces dernières. Ce problème de l’argent et de son importance dans le cadre du système politique américain rappel finalement bien l’aspect citoyen-client de l’idéal-type libéral, un client avec lequel il suffit d’investir dans un produit pour qu’il l’achète. Cet aspect devrait être moins prégnant dans une démocratie à idéal-type républicain.

Concrètement, le BCRA s’attaque en particulier aux ‘dons’ en ‘soft money’, ou ‘dons non déclarés’ (comme des sports publicitaires de soutien à un candidat) qui cherchent à contourner les limitations légales fixées pour les ‘hard monies’ ou dons manifestes. Le BCRA s’intègre dans le cadre plus large de la Campaign Finance Reform (CFR), l’effort politique américain pour diminuer l’importance de l’argent dans les élections. Le CFR comprend aussi Federal Election Campaign Act de 1971 et son amendement de 1974 qui fixe des limites aux hard monies. Cet effort est en fait continu, de longue haleine. On notera ainsi d’autres exemples de ce type d’intervention dans l’histoire américaine : le Federal Corrupt Pratices Act en 1925, le Hatch Act en 1939, le Smith-Connaly Act en 1943, et le Taft-Hartley Act en 1947 ; sans compter qu’au vu des Fédéralistes, le problème semble remonter à l’époque de Madison même. Plusieurs points sont importants ici. Premièrement, on peut noter une sensibilité particulière des Etats-Unis au problème de l’argent en politique, et cela même si le problème leur est propre. Il n’y a pas seulement des problèmes liés au financement des élections propres à ce pays, mais un effort politique et des lois qui démontrent que ce problème est explicité et qu’on cherche à le résoudre. En bref les Américains montrent un souci particulier du bon fonctionnement de leurs procédures de légitimation. Deuxièmement, l’effort pour lutter contre les problèmes de financement des campagnes électorales ne date pas d’aujourd’hui, mais à toujours été présent à l’esprit des citoyens américains. Ce point conforte l’idée d’un idéal type, ou modèle historique, libéral qui a toujours eu un impact sur la politique américaine, de manière continue, et jusqu’à aujourd’hui.

Enfin relevons un dernier point, peut être moins important que les précédents. Le fait que l’OSCE aie envoyé des observateurs pour contrôler l’élection de 2004. La France a également accueilli des observateur en 2002, mais dans le cas américain, la demande venait initialement de députés Démocrates, et les autorités gouvernementales (seule habilitées à demandé la venue d’observateurs internationaux) républicaines, ont été réticentes à demander la participation de l’OSCE (Curl, 2004). Le rapport note par ailleurs des défaillance mineures, comme la formation insuffisante de certains responsables des locaux de vote, le problème d’adaptation des personnes âgées au machines électroniques, et des doutes quand à la garantie du secret de vote dans certains cas (OSCE, 2004). La controverse quand à l’appel à ces observateurs reflète bien un climat dans lequel baigne les élections présidentielles. Elle reflète également un fait plus général. Les dysfonctions procédurales dans le système électoral américain sont souvent défendues par les partis même, reproduisant le schéma d’équilibre des forces des acteurs qui défendent leur intérêt propre et sauvegardent ainsi la bonne marche du système.

On peut également le constater dans le jugement de la Cour suprême américaine sur le recomptage des voix en Floride. La Cour juge un différent entre deux particuliers ; le titre même du jugement étant : ‘George W. Bush contre Albert Gore Jr.’ (Supreme Court, 2000), plutôt qu’une affaire ayant très à l’intérêt général. Il possible d’en imputer la cause au système judiciaire anglo-saxon fondé sur la jurisprudence, par opposition au Droit continental qui fait un usage plus large de codes élaborés par l’Etat lui-même. En ce sens, les deux systèmes de Droit correspondent et reproduisent chacun un des deux idéaux types. La version continentale est évidement basée sur une vision substantielle du bien qui lui permet d’élaborer ses propre lois –abstraite-, alors que la version anglo-saxonne est fondée sur la jurisprudence, tirée de cas concrets et élaborée dans un processus dialectique (les deux parties s’affrontent) par la société civile, l’Etat, son pouvoir judiciaire pour être précis, n’ayant plus qu’un rôle arbitral. Le même commentaire est d’ailleurs valable dans le cas du Alpha Phi Alpha et NVRA relevé plus haut.

Le cas français

L’illustration que nous allons donner de l’idéal type républicain repose la campagne entreprise dès 2006 par l’Etat français et l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)[16] pour améliorer les possibilités de vote des citoyens français résident à l’étranger durant les élections présidentielles (en particulier celle de 2007) et référendum, ainsi que sur la transformation de l’ancien Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) en AFE, en 2004. Notons dès maintenant un point important, à savoir le fait que l’abstention électorale est perçue dans le cas français comme un problème de légitimité qui doit être combattu. Nous reviendrons sur cette affirmation, mais notons ici que cette logique n’est pas innocente, puisqu’il s’agit d’encourager le citoyen à participer politiquement. Ce mêlent ici un souci de légitimité identitaire et de vertu citoyenne.

La campagne visant à améliorer la participation aux élections présidentielles de 2007 touche de près au renforcement de la représentation d’une identité particulière au sein du processus politique français. L’action d’encouragement au vote des français de l’étranger revêt divers caractéristiques importantes, tant au niveau de sa signification que des acteurs engagés. Cette action a été entreprise de concert par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et l’AFE, sur l’impulsion de cette dernière. Il est fondé sur la constatation que les français de l’étranger participent de moins en moins aux scrutins nationaux. La diminution de la participation exprimée par le pourcentage de votants au premier tour par rapport aux nombre d’inscrits sur les listes électorales est d’environ 75% en 1981, 63% en 1988, 51% en 1995, et 37% en 2002. L’élection de 2007 compte 40& de participation[17]. Le tableau 1 illustre ce phénomène avec plus de détails.

1er tour	1981	1988	1995	2002	2007
Inscrits	132 059	163 296	245 322	385 537	822 944
Votants	99 494	102 516	124 796	143 699	331 681
% des inscrits	75.34 %	62.78 %	50.87 %	37.27 %	40.30 %
2e tour	1981	1988	1995	2002	2007
Inscrits	132 141	192 496	245 317	385 615	821 919
Votants	104 112	105 481	130 032	170 518	346 310
% des inscrits	78.79 %	54.80 %	53.01 %	44.22 %	42.13 %
Tab. 1. L'évolution du vote des Français de l'étranger pour les élections présidentielles depuis 1981. source : http://www.expatries.senat.fr/presidentielle_2007/presidentielle_2007.html (url au 1.08.07)

Notons à titre indicatif que le nombre de votants de l’étranger est minime par rapport au total des électeurs de France. Lors de la dernière élection présidentielle en 2007, le total des inscrits s’élevait à plus de 44 millions, et celui des votants à plus de 37 millions (au deuxième tour) contre quelques 822.000 et 346.000 respectivement pour les français de l’étranger. Le nombre de ces français résident à l’étranger est passé d’environ 1 million a 1.250.000 de 1974 à 2004 (Kamardine, 2005 : 7). Les français hors-sol se caractérisent également par des habitudes de vote qui diffèrent parfois des autres régions françaises. Ils ont par exemple été 80% a accepter la Constitution Européenne lors du référendum de mai 2005, alors que son refus a atteint 55% au niveau national.

Les mesures élaborées par l’AFE et le MAE contiennent une séries d’actions : l’envoi de tracts, une augmentation de nombre de bureaux de vote, l’inscription automatique les listes électorales pour tout citoyen hors-sol arrivant à majorité, ou pour tout nouvel inscrit consulaire. La fusion, en 2005, des deux listes électorales distinctes - celle pour l’élection du président et les référendums crée en 1976, et celle correspondant aux élections des députés de l’AFE crée en 1983 - en une liste consulaire unique vise à simplifier l’inscription des citoyens. L’inscription des jeunes atteignant la majorité devient automatique, ainsi que celle des nouveaux annoncés sur les listes consulaires. Le nombre global de bureaux de vote augmente de 153 unités, leur répartition a en outre été revue (Mucetti, 2007). Des tracts et des informations et encouragements au vote sont envoyés et mis à disposition via des moyens électroniques. Les votes par correspondance et électroniques ont également été discutés, mais n’ont pas été retenus par le législateur (Mucetti, 20007 ; Kamardine, 2005 : 5, 8) Le Ministère des affaires étrangères classe ces mesures dans deux catégories : 1) automatiques - les inscriptions… automatiques - ; 2) encouragement au civisme (Ministère des affaires étrangères, 2007). Il faut noter la présence d’un volet d’encouragement au civisme comme correspondant à l’intention de viser un idéal de vertu citoyenne. D’un point de vue légal, ces mesures ont nécessités l’élaboration d’une loi organique (Assemblée nationale, 2005) votée à l’unanimité par l’Assemble nationale, et qui fut « sans doute un des textes les plus consensuels de toute la législature. » (Mucetti, 2007)

La façon dont se déroulent les élections et référendum nationaux pour les français de l’étranger est, elle aussi, intéressante. La comptabilisation de leur vote se fait sur une base territoriale, en attribuant un département virtuel à ces citoyens particuliers ; c’est un fait qui revêt une certaine importance symbolique. Il s’agit d’une part d’octroyer à un groupe de citoyens français hors sol un territoire virtuel propre. On aurait très bien pu attribuer leur vote à leur dernier lieu de résidence sur sol français, ou à leur département d’origine. L’acte peut paraître tout à fait anodin et purement technique, il reste qu’il est révélateur de la façon dont l’Etat perçoit les problèmes électoraux. Un facteur facilitant est peut être déjà le morcellement physique du territoire entre métropole et territoires d’outre-mer, mais la création d’un sol virtuel est une reconnaissance forte de l’identité citoyenne des français de l’étranger. Sont lien avec la légitimité identitaire vient de la triade nation-gouvernement-peuple. Le concept de nation, est dépendant de celui de territoire pour exister. Sans territoire, aucun groupe, qu’il soit ethnique ou autre, ne peut exister comme Etat-Nation moderne. Le peuple à beau être le ‘corps’ de la nation, il lui faut encore un territoire où vivre et se développer en tant que nation. L’idéal type républicain ne tolère pas une participation électorale en dehors du corps de la nation, et ainsi en dehors du territoire national, raison pour laquelle les votes français de l’étranger sont comptés comme ceux d’un département.

Il est pertinent de rapidement se tourner vers un organe clef de la représentation des français de l’étranger pour bien comprendre la problématique en jeu. L’existence même, ainsi que le poids de l’AFE en tant qu’institution étatique est importante. Cette dernière a pour charge de représenter 1.900.000 citoyens français. Elle est organisée sous forme de circonscriptions qui sont au nombre de 48. L’AFE est composée en majeur partie de 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les citoyens français de l’étranger. Les membres restant sont le ministre de l’intérieur, douze représentants de son ministère, ainsi que douze sénateurs élus par les conseillers. Les sénateurs siègent normalement au Sénat, représentant les français de l’étranger comme s’ils constituaient un département à part entière, répétant le même schéma symbolique que dans le cas des élections. En comparaison, les Etats-Unis ne disposent pas de représentation législative pour les citoyens vivant à l’étranger, seul le parti Démocrate reconnaît le statut d’Etat à sa section hors-sol, ainsi que le droit de vote des délégués de cette dernière lors des conventions nationale du parti. La représentation des citoyens vivant à l’étranger est donc plus aboutie dans le cas français[18]. Les institutions françaises recréent en quelque sorte les Français de l’étranger comme une région à part entière. Une telle démarche relève de la logique de représentation identitaire, selon laquelle on cherche à rendre présent les Français de l’étranger dans le processus politique national. Ceux-ci doivent faire Un avec : le reste du peuple français, la nation, et son gouvernement.

La volonté d’améliorer la participation des français de l’étranger aux divers scrutins nationaux doit ainsi être comprise comme la résultante de l’idéal type républicain sur deux plans. Premièrement de manière directe, en aiguisant la sensibilité des français aux questions de représentation des identités ; mais aussi de manière indirecte, cette sensibilité influant également sur la constitution et le statut d’acteurs et d’institutions nationales comme l’AFE et les douze représentants sénatoriaux, qui vont à leur tour promouvoir activement la représentation identitaire de leur groupe puisque c’est une de leur principale raison d’être. L’idéal type incarné au niveau empirique crée en quelque sorte les acteurs qui vont perpétuer sont existence. Il faut bien comprendre, que même si ces institutions représentent, en plus d’une identité, les intérêts concrets des français de l’étranger, elles ne le font pas en vertu d’un souci d’équilibre des forces, ou du respect des intérêts individuels, mais dans un souci identitaire. La notion même de ‘Français de l’étranger’ désigne d’ailleurs un groupe dont l’existence repose strictement sur une base identitaire plutôt que sur une quelconque convergence d’intérêts. Les Français hors-sol sont probablement fort différents les uns des autres tant dans leurs intérêts que dans leur situation professionnelle, leur position idéologique ou partisane. Le seul sujet qui les relie est leur identité nationale. De plus, répétons encore que le souci de promouvoir la participation des Français de l’étranger se comprend d’avantage comme une volonté de forger la vertu citoyenne, plutôt que de faciliter l’expression des intérêts privés de ces derniers. Le MAE qualifie ainsi sa campagne d’encouragement au vote comme une « campagne d’information civique », et « un encouragement au civisme » (Ministère des affaires étrangères, 2007).

Notre discussion sur l’AFE nous amène ici à notre deuxième cas pertinent pour la France, à savoir la transformation en 2004 du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), en l’actuelle Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Cette transformation avait pour objectif de régler un problème de légitimité identitaire dû à une faible participation électorale des français hors-sol. En effet la légitimité du feu Conseil était jugée remise en cause par cette faible participation, comme le note le ‘rapport Cointrat’ « La légitimité de cette représentation [par le CSFE] souffre toutefois de l’importance croissante de l’abstention électorale. » (Cointrat, 2004 : 4) Dans les faits, l’abstention des citoyens de l’étranger aux élections de leurs représentants au CSFE suit de près celle des élections présidentielles. Nous nous écartons d’ailleurs ici quelque peu de l’élection du seul président de le République pour toucher à la participation d’un groupe sub-national à l’élection des ses propres représentants au niveau de la Nation, puisque les réformes touchent avant tout à la composition de la représentation dans le CSFE/AFE. Nous ne nous éloignons pourtant pas de notre sujet de recherche, car, ainsi que nous allons le montrer, cette réforme correspond de près à la tension élitisme-populisme (ou raison-démocratie) présente dans l’idéal type républicain.

En effet, nous avons expliqué précédemment que ce dernier oscillait en permanence entre deux solutions. Une solution correspondant à la mise en place d’élites et/ou d’experts, et donc d’une légitimité fondée sur la compétence, comme conséquence logique de la croyance en un bien substantiel ; mais cette solution crée une distance entre peuple et gouvernants qui contredit l’impératif d’unité de la nation. La réponse historique et logique[19] à ce problème est un glissement vers la légitimité identitaire. Nous allons montrer que le même glissement s’opère dans le passage du CSFE à l’AFE. Comme nous l’avons déjà illustré au moyen de la citation précédente, l’abstention des citoyens hors-sol est perçue comme une remise en question de la légitimité du système de représentation en vigueur, soit le CSFE. La réponse logique sera une amélioration de la représentation identitaire.

De fait, la réforme propose de passer de 20 représentants du ministère dans la CSFE à seulement 12 dans L’AFE. Ces représentants correspondent à ce que l’on pourrait appeler, dans le cadre de l’idéal type républicain, la solution des experts, ou des élites. Ils sont en effet nommés, par le ministre « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger et des Français établis hors de France ». Ils disposent dans le cadre de la CSFE d’un statut délibératif, réduit à un statut consultatif (Assemblée nationale, 2004 : art. 2) dans l’AFE. Ce changement, en nombre et en statut, doit être compris comme une réduction de la légitimité de la raison et des experts. Celle-ci s’accompagne logiquement d’une amélioration de légitimité identitaire, puisque le nombre de représentants élus directement par les citoyens passe de 150 à 155. Ces mesures prises en 2004 en complètent d’autres prises dans la même optique, comme le décret 2003-794 du 25 août 2003 selon lequel : « le collège de trois vice-présidents, chargé de seconder le ministre des Affaires étrangères, est désormais élu par les seuls membres élus du Conseil supérieur des Français de l’étranger en leur sein, au scrutin de liste et pour une durée de trois ans, et non plus par l’assemblée plénière qui comporte en outre les douze sénateurs [élus indirectement par le peuple] représentant les Français établis hors de France et les membres désignés. » (Cointrat, 2004 : 15). Le réflexe pour pallier à l’abstention semble donc bien refléter une cohérence incarnée par le passage de la légitimité par la raison à la légitimité identitaire de la correspondance entre peuple et gouvernant.

Relevons encore que le changement de désignation de Conseil en Assemblée, bien que ne modifiant en rien les prérogatives formelles de l’entité, revêt un sens symbolique fort. Elle a d’ailleurs fait l’objet de deux projets de lois simultanés visant à la modifier de manière similaire (propositions de lois no 128 rectifié, et 208). Il consacre l’intention de faire évoluer l’institution du statut de conseil ‘d’experts’ à celui d’Assemblée ‘d’élus’. Ce poids symbolique est relevé par plusieurs textes officiels. L’exposé des motifs du rapport de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les deux projets de lois visant à changer la désignation de CSFE explique que : « pour marquer l’évolution du CSFE et son affirmation croissante comme assemblée d’élus, la Commission a proposé de modifier le nom du CSFE et de le désigner sous le nom d’Assemblée des Français de l’Etranger. Par ailleurs, ce nom et le sigle ‘AFE’ présentent l’avantage d’être plus facilement compréhensibles et mémorisables. » Ce passage du conseil à l’assemblée avait d’ailleurs déjà fait l’objet d’une première modification plus discrète -concernant uniquement le statut du CSFE- à l’article premier de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990 selon laquelle : « le Conseil supérieur des Français de l’étranger est l’assemblée représentative des Français établis hors de France ». (cités dans Cointrat, 2004 :17). La tendance qui tend à transformer le CSFE en AFE apparaît donc profonde et durable dans le temps, correspondant d’avantage à l’impact que l’on pourrait imaginer de la part d’un modèle historique comme l’idéal type républicain.

Il faut noter ici que l’impulsion de la réforme à pour origine, en termes d’acteur, le CSFE lui-même (Cointrat, 2004 :13), qui crée une commission interne en septembre 2000 afin d’élaborer une réponse au problème. Ce détail nous aide à localiser quels acteurs types sont susceptibles d’être touchés par un idéal type de légitimité représentative. La création d’entités institutionnelles comme le CSFE/AFE dont la raison d’être est la représentation d’un groupe identitaire doit selon toute vraisemblance contribuer grandement, et permettre la reproduction de l’idéal type dans le champ politique correspondant. On peut supposer que les élus et fonctionnaires du CSFE/AFE sont en quelque sorte baignés dans une culture institutionnelle et politique –empirique- correspondant de près à l’idéal type dans sa pureté théorique. Le poids et les opportunités politiques d’une telle institution à un niveau national permettraient par la suite à l’idéal type de reproduire hors de cet ‘abri’. D’un point de vue méthodologique, il convient en retour de ne pas surestimer et généraliser avec trop d’empressement la portée d’un phénomène observé dans une telle entité (que nous pouvons qualifier dans le sens développé ici) d’ identitaire. Il se peut très bien que d’autres organes représentatifs français, dans d’autres champs, correspondent à d’autres types de légitimité. Ces derniers devraient aussi être examinés. Cet examen révèlerait sûrement des éléments intéressants pour comprendre la dynamique de reproduction ou du changement qui animent la construction socio-historique des nos deux idéaux types.

En marge de la question des Français hors-sol, l’affaire des affiches de l’UMP, dont le graphisme reprenant les trois couleurs nationales avaient fait polémique durant la campagne présidentielle de 2007, mérite aussi d’être relevée. Le Parti Socialiste (PS) avait en effet reproché aux affiches de l’UMP de ne pas respecter le code électoral qui interdit l’usage des emblèmes nationaux à des fins électorales (mis à part les emblèmes des partis politiques). L’article R.27 du code stipule en effet que « Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites. » La juxtaposition des trois couleurs est ainsi interdite à cet usage en France. L’interdiction contenue dans cet article a été étendue aux autres supports électoraux en plus des affiches le 11 octobre 2006 par décret ministériel (Ministère de l’intérieur, 2006). On s’aperçoit ainsi que la logique de l’idéal type républicain imprègne jusqu’aux détails les plus technique des codes de procédure électorale.

Notons encore pour finir que la problématique des machines ‘électroniques’ à voter (à ne pas confondre avec le vote électronique par Internet, ou e-voting) à également été l’objet d’une attention particulière en France lors des élections de 2007. A peu de chose près, l’ensemble des partis sauf l’UMP ont dénoncé l’usage des ces machines comme peu fiables (les Verts, 2007 ; Parti Socialiste, 2007 ; Le Pen, 2007 ; Bayrou, 2007). Il faut noter ici la mention systématique de l’exemple américain et du recomptage des votes de Floride en 2000. On peut donc supposer que l’expérience américaine, fortement médiatisée, vient également toucher les esprits dans les pays européens, y compris la France. On peut interpréter ce phénomène comme un vecteur de l’idéal-type libéral qui vient imprégner les Etats correspondant a priori à la légitimité républicaine. Toute nouvelle méthode de vote, que ce soit le vote électronique, le vote par correspondance, ou le e-voting, offre un support objectif pour que les citoyens ressentent un manque de légitimité à niveau ‘procédural’, quelque soit l’idéal-type. Mais il n’est pas non plus possible, dans le cas en présence, de nier l’impact de l’exemple américain sur les perceptions. On peut donc supposer que les idéaux-types ne sont pas imperméables les uns par rapport aux autres.

En guise de conclusion : considérations normatives

Dans ce travail, nous avons élaboré deux idéaux types ayant un impact sur la sensibilité des acteurs institutionnels vis-à-vis de légitimité de l’Etat. Nous avons ensuite illustré cet impact par l’analyse de deux cas représentatifs, afin de suggérer comment celui-ci pouvait se traduire sur le plan empirique. Ces illustrations ne sauraient d’ailleurs se substituer à un véritable test empirique, du fait d’un choix arbitraire de cas. Le but de cette illustration était d’avantage un pas vers l’opérationnalisation de nos idéaux types. Les considérations qui vont suivre doivent donc être lues en ayant en tête ces limites.

A aucun moment nous n’avons essayé d’évaluer l’un ou l’autre idéal-type par rapport à son efficacité ou au degré de justice qu’il apporte au principe de légitimité. Nous en sommes restés à une vision sociologique de la légitimité, par opposition à une vision normative telle qu’elle recherchée par les théoriciens politiques (Ansell, 2001). Nous pensons qu’il convient de conserver une telle position et que l’apport normatif de notre approche ne devrait en aucun cas servir à départager les deux idéaux types républicains et libéraux. Des ouvrages sur le sens du républicanisme (Viroli, 1995) ou sur les vertus civiques (Dagger, 1997) écrits par des théoriciens politiques le fond déjà, et élaborent d’ailleurs des modèles qui tentent plutôt de réconcilier nos deux idéaux types. Le travail que nous proposons offre d’avantage une compréhension de la signification de la légitimité telle qu’elle est, ou plutôt telle qu’elle est socialement et historiquement construite. Notre approche relève d’une vision constructiviste qui place un accent plus prononcé sur sa composante structurelle et la reproduction de cette structure (conceptualisée ici selon deux idéaux types), plutôt que sur les agents et le changement[20]. La conclusion normative qui s’impose est alors de mettre en garde la pensée politique sur le poids de la structure idéelle – nationale – et sa force d’inertie. La meilleure légitimité, sera peut être celle qui a été développée et reproduite tout au long d’un processus historique dans un pays donné. Il convient en ce sens de la respecter, ne serait-ce qu’en prenant acte de son existence. Il ne s’agit évidement pas de rester dogmatique sur ce point, les structures pouvant êtres modifiées. Le simple fait qu’une structure soit reproduite par les individus implique qu’elle évolue dans un sens ou un autre. Une structure fixe est une structure figée, alors que les structures sociales sont des processus dynamiques. Comme nous l’avons illustré, certains acteurs (comme l’AFE) peuvent avoir un rôle important dans la reproduction d’un idéal-type. On observe aussi que les systèmes politiques français ou américain pris dans leur ensemble ne sont pas pur au regard de leur modèle conceptuel, et qu’ils sont perméables l’un par rapport à l’autre; l’exemple des problèmes de machines à voter en Floride qui touche les perceptions françaises, ainsi que les théoriciens politiques anglo-saxons, tels Dagger[21], qui élaborent des systèmes hybrides qui tentent de tirer le meilleur de chacun des deux modèles, le démontrent. Il faut aussi tenir compte des nombreux groupes ethniques (hispaniques ou musulmans par exemple) qui viennent poser un défi objectif à la légitimité purement identitaire. Il reste que l’approche que nous avons suivie à le mérite d’offrir un cadre de compréhension de la ‘remise en question de la nature des démocraties actuelles’. La question de la représentation paritaire de la femme dans le système politique français appelle par exemple une explication dans le sens de la représentation identitaire. Dans cette optique, il devient moins adapté de chercher la seule légitimité d’une telle représentation dans l’impact objectif de la parité sur la politique française. La question des moyens de cette représentation identitaire reste par contre ouverte.

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Bibliographie

ANSELL, Christopher K. (2001). Legitimacy: Political. International Encyclopedia of the Social & Behavioral Sciences, vol 13, pp. 8704-8706.

Assemblée nationale de la République française (2004, 11 août). Loi n° 2004-805 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, Journal Officiel, no 185, p. 14175, texte no 2.

Assemblée nationale de la République française (2005, 20 juillet). Loi organique no 2005-821 modifiant la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République. Journal Officiel, 22 juillet 2005, texte no 1.

BRAUDEL, Fernand (2007, 16 mars [1985]). L’identité française selon Braudel. Le Monde, url au 20.03.07 : <http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-883988,0.html>

BUGLIOSI, Vincent (2003). The Betrayal of America: How the Supreme Court Undermined the Constitution and Chose Our President. New York : Thunder Mouth Press.

CHECKEL, Jeffrey T. (2001). Why Comply? Social Learning and European Identity Change. International Organization, vol 55, no 3, pp. 553–588.

COHEN, Adam (2004, 11 juin). Making Votes Count -The Disability Lobby and Voting. The New York Times.

COINTAT, Christian (2004). Rapport sénatorial no 225 sur deux propositions de lois visant à transformer le Conseil supérieur des Français de L’Etranger en Assemblée des Français de l’Etranger. Assemblée Nationale, Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, 25 février 2004.

Conseil constitutionnel de la République française (2006, 27 juillet). Décision n° 2006-540 DC, cons. 12 et 13, Journal Officiel, no 178, 3 août 2006, p.11541, texte n° 2.

CURL, Joseph (2004). Foreign observers to audit election. The Washington Times.

CONNOR, Walker (1980). Nationalism and Political illegitimacy. Canadian Review of Studies in Nationalism, vol X, no 2, pp. 277-282. Url au 04.02.07 : <http://easyweb.easynet.co.uk/conversi/legitimacy.pdf>

DAGGER, Richard (1997). Civic Virtues, Rights, Citizenship, and Republican Liberalism. New York; Oxford : Oxford University Press.

DE GAULLE, Charles (1964). Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 (extraits). La documentation française, url au 15.02.07 : < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cohabitation/de-gaulle-1964.shtml>

FESTENSTEIN, Matthew (2005). Dewey’s Political Philosophy. Stanford Encyclopedia of Philosophy. Url au 12.06.08 : <http://plato.stanford.edu/entries/dewey-political/>

FLYNN, Gregory & FARREL, Henry (1999). Piecing Together the Democratic Peace: The CSCE, Norms, and the ‘‘Construction’’ of Security in Post–ColdWar Europe. International Organization vol 53, no 3, pp. 505–535.

FUKUYAMA, Francis (1992). The End of History and the Last Man. New York ; Toronto [etc.] : Free Pr., cop.

HALIMI, Serge (1997). Quand ceux qui signent les chèques font les lois. Le Monde diplomatique, édition de mai 1997, pp. 14-15.

HALIMI, Serge (2000). Quelle légitimité pour le prochain président des Etats-Unis ? Le Monde diplomatique, 14 novembre 2000. Url au 01.02.07: < http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/etatsunis2000/>

JONES, Douglas W. (2003). The Case of the Diebold FTP Site. The Voting and Election web pages, University of Iowa, Department of Computer Science. Url au 07.02.07: <http://www.cs.uiowa.edu/~jones/voting/dieboldftp.html>

KAMARDINE, Mansour (2005). Rapport sénatorial no 2434 sur le projet de loi organique sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République et sur le projet de loi modifiant la loi n° 82-471 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, Assemblée Nationale, Commission des lois constitutionnelle, de la législation, et de l’administration générale de la République, 5 juillet 2005. Url au 28.07.07 : <http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2434.asp>

LABORDE, Cécile (2001). The Culture(s) of the Republic. Nationalism and Multiculturalism in Contemporary French Republican Thought. Political Theory, Vol 29, No 5, pp.716-35.

LABORDE, Cécile (2002). From Constitutional to Civic Patriotism. British Journal of Political Science, vol 32, no 4, pp. 591-612.

LE PEN, Marine (2007, 10 avril). Discours à Villeneuve-Le-Roi Dépèche AFP, url au 20.08.07 : <http://www.laprovence.fr/articles/2007/04/10/20070410-Politique-Marine-Le-Pen-n-a-pas-confiance-dans-le-vote-electronique.php>

Les Verts (2007, 17 avril). Les Verts demandent l’interdiction des machines à voter pour l’élection présidentielle. Site web des Verts, url au 20.08.07 : <http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=3227>

MA, Shu-Yun (2007). Political Science at the Edge of Chaos? The Paradigmatic Implications of Historical Institutionalism. International Political Science Review, vol 28, no 1, pp. 57-78.

MADISON, James (1988 [1787]). Utilité de l’Union contre les factions. In Publius, Le Fédéraliste, no X, pp. 66-76. Paris :Economica.

MANIN, Bernard (1988). Montesquieu, in Furet & Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française. Paris : Flammarion, pp. 786-799.

MANIN, Bernard (1995). Principes du gouvernement représentatif. Paris : Calmann-Lévy.

MEAD, George Herbert (2006 [1934]) L’esprit, le soi et la société. Paris : PUF.

MICHELOT, Vincent (2003). George Bush et la légitimité démocratique, les élections de novembre 2002 en perspective des prochaines présidentielles. Hérodote, no 109, pp. 83-96.

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de la République française (2006, 11 octobre). Décret nº 2006-1244 portant mesures de simplification en matière électorale, Journal Officiel, no 238, 13 octobre 2006.

Ministère des Affaires étrangères de la République française (2007, 6 février). Inscription sur les listes électorales à l’étranger. Points de presse du porte-parole du Quai d'Orsay. Url au 21.08.07 : <http://www.expatries.senat.fr/presidentielle_2007/inscription_listes_electorales.html>

MUCETTI, Serge (2007, 9 mars). Interview : Questions à Serge Mucetti. Le site du Sénat au Service des Français de l’étranger. Url au 5.08.07 : <http://www.expatries.senat.fr/interviews/questions_mucetti.html>

OFFE, Claus & PREUSS Ulrich K. (1990). Les institutions démocratiques peuvent-elles faire usage "efficace" des ressources morales? Futur Antérieur, no 2. url au 04.01.07 : <http://multitudes.samizdat.net/Les-institutions-democratiques.html>

OSCE (2005), United States of America – 2 November 2004 Elections – Final Report. Url au 09.02.07 : < http://osce.org/documents/odihr/2005/03/13658_en.pdf>

OSSIPOW, William (1994). Le système politique suisse ou l’art de la compensation, in Papadopoulos (dir.), Elites politiques et peuple en Suisse. Analyse des votations fédérales 1970-1987. Lausanne : Réalités sociales, pp. 9-55.

Parti socialiste français (2007, 27 mars). Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. Communiqué du bureau national, Blog du secrétariat national, url au 20.08.07 : <http://sntic.parti-socialiste.fr/2007/03/27/le-parti-socialiste-demande-un-moratoire-sur-l%e2%80%99utilisation-des-machines-a-voter-lors-des-elections-presidentielles-et-legislatives/>

PINKER, Steven (2005). Comprendre la nature humaine. Paris : Odile Jakob.

RINGMAR, Erik (1998). Nationalism : The idiocy of Intimacy. The British Journal of Sociology, vol 49, no 4, pp. 534-549. Url au 03.02.07 : <http://links.jstor.org/sici?sici=0007-1315%28199812%2949%3A4%3C534%3ANTIOI%3E2.0.CO%3B2-7>

ROSANVALLON, Pierre (1992). Le sacre du citoyen, Histoire du suffrage universel en France. Paris : Gallimard.

ROSANVALLON, Pierre (1992b). La crise de l'Etat-providence. Paris : Seuil.

Supreme Court of the United States (2000, 12 décembre). George W Bush, et al., Petitioners v. Albert Gore, Jr., et al., : OnWrit of Certiorari to the Florida Supreme Court. Url au 14.08.07 <http://frwebgate.access.gpo.gov/supremecourt/00-949_dec12.fdf>

TANNER, Robert (2005). States Struggle With Election Reform – Officials Air Doubts as Deadlines Loom. The Boston Globe, February 8.

United States Court of Appeals (2005). Charles. H Wesley Education Foundation, Inc., et al. v. Cathy Cox, individually and in her official capacity as Secretary of State of Georgia, et al. no 04-13435, url au 15.08.07 : <http://www.ca11.uscourts.gov/opinions/ops/200413435.pdf>

VIROLI, Maurizio (1995). For love of country : an essay on patriotism and nationalism. Oxford : Clarendon Press ; New York : Oxford University Press.

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[1] Il faut comprendre ici constituer comme la façon dont l’histoire des idées politiques construit les institutions et la culture politique d’un Etat. La constitution est ici un processus.

[2] Cette distinction recoupe également celle faite par le psychologue cognitiviste Steven Pinker au sujet du politique entre vision utopiste (républicaine) et tragique (libérale) de la nature humaine (2005 : 339-363).

[3] Le contenu reste malgré tout limité par un cadre compris dans la Constitution juridique de L’Etat, notamment par les droits fondamentaux de l’individu, mais ce cadre demeure très large.

[4] (caractères italiques rajoutés) Il faut ici se limiter à la portée de la pensée pragmatiste sur la notion de bien substantiel ou de vérité. Un examen plus approfondi de la pensée politique de Dewey, i.e., montre que ce dernier est plus proche d’une vision à mi-chemin entre libéralisme classique et républicanisme, et qu’il ne rejette pas des notions comme la civilité, ou la vertu citoyenne (Festenstein, 2005). Nous qualifions plus loin cette approche de variante de l’idéal-type libéral.

[5] Les caractéristiques d’un marché parfait sont les suivants : atomicité, homogénéité des biens et services, information complète et parfaite, égal accès au marché pour tous, pas de barrières à l’entrée. Tous ces principes se retrouvent sous une forme ou une autre dans le modèle libéral, jusqu’à l’homogénéité qui n’est finalement que l’expression d’une épistémologie négative du bien.

[6] Compris dans un sens large, englobant aussi bien des experts spécialisés, que des fonctionnaires publiques généralistes formé dans une optique élitiste.

[7] Pour autant qu’il ait 25 ans, qu’il soit citoyen américain depuis au moins 7 ans, et qu’il soit résident de l’Etat dans lequel il accomplit son droit de vote (Manin, 1995 : 171).

[8] La représentation est ici comprise dans son sens étymologique (Ringmar, 1998 : 537 ) naïf. Il s’agit d’utiliser dans ce travail un concept simple pour se concentrer sur les termes ‘identitaire’ et ‘intérêts’. La représentation identitaire et des intérêts devient ainsi un concept heuristique et opérationnel simplifiant l’opposition entre les deux idéaux types (plus que les idéaux-types eux-mêmes) pour l’analyse empirique. Notons que nous nous écartons de la perspective de Ringmar qui, dans le cas de la représentation des intérêts, insiste sur la façon dont le représentant rend à nouveau présent dans son esprit -imagine- les intérêts dont il a la charge. La vision libérale donne une plus grande marge de manœuvre aux représentants. Ils ne sauraient être par exemple être soumis à ‘un cahier des charge (.. des intérêts à défendre) établit par leurs électeurs. Ce qui reste le cas avec une interprétation ‘ringmarienne’ de la représentation des intérêts.

[9] Ce mis à part une écart sur la question de la représentation au sein même de l’AFE dans le cas français.

[10] De Gaulle est élu président en décembre 1958 selon un système fondé sur un collège de 80'000 grands électeurs constitué de parlementaires, de conseillers généraux et municipaux. Ce système marque la primauté du législatif sur l’exécutif, en ce sens que le législateur est élu au suffrage universel direct et dispose ainsi d’une plus grande légitimité démocratique que le président. Catalysés par la figure du Général De Gaulle et par les évènements d’Algérie, le pouvoir exécutif va rapidement devenir plus important que le législatif dans la Ve République et les élections présidentielles suivantes se feront au suffrage universel direct selon la décision référendaire du 28 octobre 1962. Voir à ce sujet De Gaulle (1964)

[11] Il faut noter à se sujet que les opinions des ‘dissenters’ de la Cour suprême américaine (Supreme Court, 2000 : 33-65) fondaient leur argumentation sur l’indépendance de des Etats, ici incarnés par la Cour suprême de Floride qui était favorable à un recomptage. La présence de cet argument découle probablement de l’idéal type républicain et du principe de séparation des pouvoirs.

[12] Pour des informations de portée générale sur le HAVA, voir le site de la Commission Fédérales des Elections : < http://www.fec.gov/hava/hava.htm> (url au 10.02.07).

[13] Le Alpha Phi Alpha est une fraternité d’étudiants afro-américains présente dans de nombreuses universités. Elle compte quelques 680 sections.

[14] Voir le site du FVAP pour des détails sur les différentes procédures et règles en question : <http://www.fvap.gov/> (url au 15.08.07)

[15] Pour un résumé, voir le site du Campaign Finance Institute : <http://www.cfinst.org/legacy/eguide/basics.html> (url au 10.02.07).

[16] Des organismes appartenant au domaine civil, tels que l’Association démocratique des Français de l’étranger, ou l’Union des Français de l’étranger ont soutenu le projet de l'AFE. Il serait intéressant de la cadre d'un travail plus large d'étudier leur rôle dans la politique de représentation des Français de l'étranger, mais leur rôle reste a priori, comparativement, bien moindre que celui de la société civile américaine.

[17] Ces chiffres sont donnés à titre d’exemple. On pourrait également donner les pourcentages selon le nombre de français vivant à l’étranger, ou inscrits sur les listes consulaires, ce qui n’apporterait pas grand-chose à notre approche qui se propose d’examiner les perceptions des acteurs institutionnels plutôt que les taux d’absentassions objectifs.

[18] Selon Cointrat (2004 :8), un rapport sénatorial de 2001 note que « que le Portugal et l’Italie étaient à cette époque [en 2001] les deux seuls pays où les citoyens expatriés disposaient, comme en France, d’une représentation parlementaire spécifique, d’autre part, qu’il n’existait un organisme équivalent au Conseil supérieur des Français de l’étranger qu’en Espagne, en Italie, au Portugal et en Suisse. »

[19] Par ‘logique’, nous n’entendons aucune connotation normative, mais simplement que le glissement n’est pas uniquement une ‘contingence’ historique, mais qu’il est le résultat d’une tension inhérente à la logique même de la légitimité républicaine.

[20] En effet, toute analyse constructiviste se concentrant uniquement sur la structure, et sur le conformisme des acteurs vis-à-vis de cette dernière, court le risque de dresser « a somewhat static portrayal of social interaction, coupled with correlational and structural arguments built on “as if” assumptions at the level of agents. » Checkel (2001, 557). Une approche exclusivement structuraliste, considérant les acteurs comme des ‘dupes culturels,’ entre en tension avec les prétentions constructivistes d’expliquer le changement. Pour une argumentation similaire portant sur les avantages d’une réintroduction de l’ « agencité » dans les modèles constructivistes, voir Flynn & Farrell (1999 : 512). Le fond du problème est déjà souligné dans la sociologie de Berger et Luckmann, ainsi que dans la psychologie sociale de Mead. Ce dernier résout le problème en opposant le « je » individuel au « moi » social (2006 : 238-242).

[21] Dagger, si l’on souhaite résumer brièvement sa réflexion dans les termes de notre travail, semble élaborer une conception non-substantielle de la vertu citoyenne.