La triade sacrée[1] de l’État Turc, s’est levée pour barrer la route vers l’islamisation: interdiction de l’action politique, de liberté d’expression, «l’erreur systématique», le pittoresque … une panoplie à la démocratie en Anatolie.
Une procédure contre le parti au pouvoir en Turquie et leurs dirigeants à été déposé le 14 mars. Le procureur général de la cour de cassation d’Ankara, Abdurrhamam Yalçinkaya, envisage d’interdire toute l’activité politique de l’AKP[2]. Parmi les dirigeants visés il y a le président de la république Abdullah Gül, le premier ministre Erdogan, le vice-premier ministre Dengir Firat et l’ancien président du parlement Bülent Arinç.
Le 31 mars, la cour constitutionnelle à jugé recevable sur la forme la demande d’interdiction. La décision à été prise à l’unanimité des onze juges. Le verdict prend plusieurs mois mais, cette décision lance formellement le procès à l’encontre de l’AKP.
Les propos sont alarmistes et annoncent la prochaine déstabilisation politique en Turquie. La démocratie dans le pays se joue en deux champs avec de logiques différentes. Les leaders de du parti, pour leur part, affirment que leur légitimité électorale est indiscutable. Leurs initiatives constitutionnelles envisagent la normalisation et modernisation du pays. De l’autre champ, joue la stratégie de l’establishment et s’indigne de l’action gouvernementale sur la nécessité de garantir l’intégrité de la république. Pour ceux, qui se considèrent l’élite de l’État, le discours incantatoire de l’AKP, qui invoque la démocratie et les standards européens n’est que l’artifice d’un parti ‘crypto-islamiste’ ayant comme but changer la république et instaurer la charia. L’explication donné pour le succès électoral du parti, il ne serait pas, pour eux, que l’effet du populisme usé par cette formation pour circonvenir une population mal éduquée et marquée par les traditions religieuses.
La crainte que les deux champs peuvent utiliser des moyens plus radicaux est croissante. On remarque d’ailleurs, que le combat juridique mené quitte le terrain des principes pour servir des procédures dont l’objectif est frapper l’adversaire. La compréhension des événements passe par l’observation du rapport de force politique, la perception de l’enjeu que représente la légitimité juridique et l’analyse du contexte internationale économique et politique dans lequel s’inscriront les développements.
L’action juridique est considérée comme un « choc »[3] et « spectaculaire »[4], sans précédent par l’ampleur des bouleversements qu’elle entraînerait à la tête du pays. Il s’agit d’un contexte particulier, voire original, un séisme politique qui irait bien au-delà des précédentes fermetures de partis politiques. Le premier ministre dans un meeting a réagi ‘Je vous avais dit que le chemin serait long et étroit, mais personne ne pourra nous faire dévier de ce chemin’ et ajoute ‘Ce procès ne vise pas l’AKP, mais plutôt la détermination nationale, alors que nous avançons dans la direction montrée par le Mustafa Atatürk, vers l’Union européenne’[5]. Le vice premier ministre Firat à affirmé que ‘la cible n’est pas l’AKP, mais la démocratie et la volonté du peuple turc’ ‘Cette tentative soulève des questions sur l’état de notre démocratie’ a-t-il poursuivi. ‘Il s’agit de la plus grande injustice commise contre la Turquie, notre démocratie, la volonté de notre nation, notre paix et notre stabilité, notre prestige dans le monde’[6]. À l’abri derrière ses 46,6% aux législatives de juillet 2007, l’AKP se pose d’emblée en garant de la légalité. Sa légitimité le donne le statu de sauveur de la démocratie qu’est à même instar paradoxal l’accuser de mener le djihad. Le contexte semble anecdotique, le parti d’une majorité parlementaire absolue, élu démocratiquement, qui engendre des réformes démocratiques, risque d’être interdit de toute activité politique par un pilier juridique légal que de façon légal peut le faire. Quel terrain pour la démocratisation? « Complot pour instaurer la charia », cette déclaration signifie la fin de la laïcité, comme l’accuse de procureur dans sa plainte. Mais pour le journaliste Mehmet Altan, ces poursuites ne s’expliquent ‘ni par des raisons politiques, ni par des raisons sociologiques, ni par de raisons économiques, mais par le simple fait que l’appareil kémaliste (cœur et défenseur autoproclamé de ce « système ») refuse de laisser le pays sous l’entier contrôle de ce parti issu de la mouvance islamiste.[7]’Le dossier présenté égrène les indices de la dérive fondamentaliste : vote de l’amendement libéralisant le voile à l’université, tentative de créer des zones urbaines « sans alcool », refus par certaines mairies d’afficher des publicités montrant des femmes en maillot de bain, transport gratuit de lycéennes voilées dans des établissements confessionnels ou encore déclarations d’élus promettant d’élargir l’autorisation du port du voile à la fonction publique. À par ces dérives, le procureur a trié 61 extraits de discours d’Erdogan et compare l’ascension de l’AKP à celle des Nazis dans les années 30.
La suite, bientôt le président de la république, visé dans le dossier mais non considéré par la cour parce qu’il n’est plus membre du parti, pourra nommer des personnalités moins kémalistes aux plus hautes positions juridiques, notamment dans les hautes cours du pays. Cette étape pourrait être la fin de la république laïque, craint l’establishment kémaliste. Selon le quotidien Milliyet, trois options sont possibles pour l’AKP. Selon ces choix, le parti peut s’orienter vers une conciliation avec l’opposition pour changer la constitution afin de rendre plus difficile l’interdiction d’un parti politique. En second lieu, peut organiser un référendum pour l’amendement des articles 68 et 69 de la constitution afin d’éviter la fermeture et, troisième, laisser tomber le changement constitutionnel et se défendre devant la justice. La décision finale de la cour sera prise par 7 voix sur 11 membres dans quelques mois.[8]
Toute l’opposition politique, hormis le CHP[9], dénonce elle aussi l’absurdité de ce « déni de démocratie ». Il n’est pas trop tard pour éviter que la Turquie plonge dans le chaos, mais pour les défenseurs de la laïcité, prêts à renoncer à la stabilité de leurs institutions, il est surtout encore temps de barrer la route à l’islamisation.
La défense de l’AKP repose sur le chemin entamé vers une démocratisation proche du modèle occidental. ‘Le parti refuse ces accusations et affirme que la plainte répond à des motivations politiques. L’initiative de M. Yalçinkaya a alimenté les tensions entre les défenseurs les plus intransigeants de la laïcité et les partisans du gouvernement, favorables d’avantage de libertés religieuses. La cour constitutionnelle est le dernier théâtre d’affrontement en date entre l’AKP, issu de l’islam politique, et les élites laïques de la Turquie. L’AKP affirme cependant avoir rompu avec l’islam politique et se définit comme un parti démocrate conservateur. Les milieux pro-laïcité, très influents au sein de l’armée, de la magistrature et de certaines administrations, l’accusent néanmoins de vouloir islamiser le pays en catimini.’[10]
Les reformes mises en place depuis 2002 sont le miroir des idées du parti et des leaders: les droits élargis pour les minorités ; l’autorisation de programmes audiovisuels en langue kurde et possibilité d’apprendre en privé la langue kurde ; la liberté d’expression et d’association a été étendue ; limitation de la répression des manifestations publiques ; élargissement des droits des instances religieuses non musulmanes ; droit à critiquer les forces armées et les autres piliers de l’État turc[11]. La mise en œuvre de ces réformes a été toutefois heurtée aux résistances de l’appareil d’État. Même si d’une façon lente, les réformes politiques en Turquie avancent et le gouvernement à promis à L’Union Européenne d’accélérer l’amendement de l’article 301 du code pénal. Cet article, qui est un entrave aux négociations et que l’Union depuis longtemps demande sa suppression ou sa modification, sert de base pour poursuivre les intellectuels accusés d’activités ou de discours « antiturcs ». Le commissaire européen à l’Élargissement a salue cette nouvelle initiative du gouvernement turc ‘c’est une bonne nouvelle d’entendre que le parlement turc veut amender des articles du code pénal relatifs à la liberté d’expression, c’est une bonne nouvelle pour la Turquie et sa perspective européenne.’[12] Encore une autre réforme que va enflammer la vie politique turc, parce que, les opposants du gouvernement, auparavant pro-européens, sont maintenant la source de l’euroscepticisme.
Les réactions internes sont toutes dans le même sens. L’association d’industriels et entrepreneurs turcs Tüsiad a appelé le pays à éviter la polarisation politique et a demandé à chaque parti de rester détaché des principes intrinsèques de leur démocratie, à savoir, la règle de droit et la séparation des pouvoirs. Midhart Sancar, juriste proche de la gauche libérale, estime que ‘cette procédure, qui est clairement une opération politique, vise moins à éliminer l’AKP qu’à le discipliner en lui montrant les limites à ne pas franchir et à attiser les conflits internes au parti.’[13]Le politologue Soli Özel, dans un entretien au Le Monde, affirme que la défense de la laïcité héritée du kémalisme constitue l’angle d’attaque choisi par le procureur. Le souci est sérieux, à condition qu’il ne masque pas un « laïcisme » qui ne serait qu’une forme de « baasisme à la turque », comparable aux régimes autoritaires qui ont émergé dans l’ancien Empire ottoman et qui n’ont jamais été des modèles de vertu démocratique.[14] Ali Babacan, le chef de la diplomatie turque, considère que le gouvernement a beaucoup fait dans le domaine de l’économie, beaucoup en termes de démocratisation, et qu’il est maintenant très évident qu’il faudra engager des réformes au sein du système judiciaire. « Tous les problèmes que nous observons viennent du fait que nous n’avons pas mené de réformes dans plusieurs domaines, et les problèmes proviennent de ces domaines », a déclaré Ali Babacan. Les démêlés judiciaires de l’AKP sont interprétés par certains observateurs comme la résistance d’une élite urbaine laïque, très influente dans le système judiciaire, face à la montée en puissance d’une nouvelle classe moyenne conservatrice, représentée par l’AKP. Cengiz Çandar qui, comme nombre d’intellectuels libéraux, ne cache pas sa déception concernant l’AKP, écrivait : « La principale accusation concrète reste la levée de l’interdiction du foulard dans les universités, soutenue d’ailleurs par une écrasante majorité de l’opinion. Ce fut le détonateur de la crise. Après son triomphe électoral de juillet, l’AKP, plutôt que de relancer les réformes, s’est concentré sur cette revendication symbolique, qui représente un chiffon rouge pour le camp laïque. Il faut se demander aussi comment ce parti a pu à ce point s’enferrer » (Libération). Si le parti AKP a été reconduit au pouvoir en 2007, constate à nouveau le politologue, Soli Özel, porté par les couches populaires, c’est incontestablement parce que son bilan a plaidé en sa faveur - stabilité politique, réforme en profondeur de l’économie - mais aussi parce qu’il a affiché sa volonté de s’arrimer à l’espace européen.
À l’internationale, les réactions se font en faveur du parti et leurs leaders. « Cette procédure porte un grand coup aux relations entre l’UE et la Turquie », estime Amanda Akçakoca, de l’European Policy Centre, à Bruxelles prévoyant que les négociations d’adhésion à l’UE entamée par Ankara il y a trois ans risquent d’être sérieusement perturbées.[15] D’après les principes du Conseil de l’Europe, reconnus par la Turquie, un parti ne peut être interdit que s’il appelle à la violence ou cherche à transgresser l’ordre constitutionnel. Le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier, tout en se disant inquiet, a appelé le gouvernement turc à maintenir le cours de ses réformes. « Il est important que dans la situation actuelle, la direction politique de la Turquie active avec détermination le rapprochement du pays avec l’Union européenne ».[16]
L’Union Européenne a été, naturellement, l’acteur international que plus a réagit aux événements. Le commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, a dénoncé la décision de demande recevable prise par la cour constitutionnelle. Selon le commissaire, il y a plus en jeu que la question du pouvoir : ‘Dans une démocratie européenne normale, ces sujets politiques doivent être débattus au parlement et tranchés par les urnes, pas par les tribunaux.’[17]Une déclaration claire que manifeste le positionnement vis-à-vis la condamnation de la décision de la cour. Olli Rehn a affirmé qu’une telle mesure seulement est justifiable dans un cadre ou les partis revendiquent et manifestent la violence comme recours pour renverser l’ordre constitutionnelle démocratique. Il a remarqué que dans cet affaire n’était pas le cas. Néanmoins, il a suggéré et averti à la nécessité de résoudre cette question par une réforme profonde. Selon lui, l’affaire est révélatrice d’une « erreur systématique » du régime turc et que seulement un amendement constitutionnel pourrait résoudre le problème. Le premier ministre slovène, Janez Jansa, président tournant du Conseil de l’Union européenne, lui aussi s’est manifesté contre la forme comme les institutions juridiques turques interprètent la laïcité, en l’attribuant plus d’importance qu’au choix du peuple. Manuel Barroso à de sa part, accentué les critiques de la Commission à l’égard de la décision de la cour. ‘Nous sommes préoccupés par l’évolution récente, qui est hors du commun. Il n’est pas normal qu’un parti choisi par la majorité du peuple soit soumis à cette procédure.’[18], a affirmé, en ajoutant ‘j’espère que la Cour prendra une décision sur la base du droit et de la démocratie. Cela pourrait avoir un impact majeur sur la manière dont la Turquie est vue par l’Union. On ne peut pas imposer la laïcité par la force’[19], rappelant que ‘l’Union ne peut accepter qu’une Turquie démocratique’[20]. Le principe de non-ingérence n’a pas été respecté par l’Union européenne et ses dirigeants. C’est du fait de se mêler trop dans les affaires internes du pays, que les manifestants contre le gouvernement et Barroso, se sont produit pendant sa visite. Ils accusent l’UE et les EU de mettre en cause la souveraineté nationale. ‘C’était officiellement le rassemblement « de la souveraineté nationale », c’est-à-dire pour l’indépendance vis-à-vis de l’Union européenne et des Etats-Unis, accusés de se mêler trop des affaires intérieures de la Turquie.’[21]
[1] Forces armées, haute administration, parti-État kémaliste (CHP).
[2] Parti de la Justice et Développement.
[3] Journal Milliyet
[4] Journal Hürriyet
[5] Expressions proférées par Erdogan le lendemain de la décision de la cour suprême à Siirt (sud-est), circonscription où il y a 5 ans il a été élu député. Retiré du site de l’Union des Démocrates Turcs Européens : http://www.turquieeuropeenne.eu
[6] http://tf1.lci.fr/infos/monde/moyen-orient/0,,3777973,00-erdogan-akp-dans-viseur-cour-cassation-.html
[7] http://ovipot.blogspot.com/2008/02/la-cour-constitutionnelle-turque-et-la.html; blog de l’Observatoire de la Vie Politique Turque (OVIPOT).
[8] Source : http://www.centpapiers.com
[9] L’actuel parti d’opposition CHP (Parti Republican du Peuple) et membre de l’International Socialiste, se dit l’héritier et incorporateur des principes laïques, qui gouvernent les plus hautes institutions turques depuis 1923.
[11] Source: http://fr.wikipedia.org
[12] AGENCE EUROPE.
[16] Idem.
[17] http://www.euractiv.com/fr/elargissement/interdiction-akp-ue-rejette-decision-cour-turque/article-171241
[18] AGENCE EUROPE.
[19] Idem.
[20] Ibidem.
